Directives de durabilité « CSRD – CS3D » : le calendrier d’application retardé
La directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 est venue modifier les dates d’application de la directive (UE) 2022/2464 dite « CSRD » – Corporate sustainability reporting directive – et de la directive (UE) 2024/1760 dite « CS3D » – Corporate sustainability due diligence directive.
Ce texte modifie :
- la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, directive dite « CSRD » – reporting de durabilité extra-financier.
- la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, directive dite « CS3D » – devoir de vigilance en matière de durabilité.
Les modifications portent sur les dates à partir desquelles les États membres sont tenus de respecter certaines obligations relatives :
- à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ;
- au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
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