ERP : des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie modifiées

Ce texte vient remédier à l’abrogation, par un arrêté du 23 février 2018, des dispositions de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

En conséquence, il modifie, au sein de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), les règles régissant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (articles GZ 1 à GZ 15).

Il définit, ainsi, les objectifs techniques et de sécurité applicables :

• à ces installations qu’elles soient situées à l’intérieur ou à l’extérieur des ERP ou de leurs dépendances ;

• aux locaux et espaces où fonctionnent les appareils à gaz ainsi qu’à leurs systèmes d’évacuation des produits de la combustion ;

• aux stockages des récipients fixes ou transportables.

Les gaz combustibles autorisés sont :

• ceux mentionnés par l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustibles par canalisations ;

• le butane commercial ;

• l’hydrogène.