Sûreté : les textes parus en 2024
En matière de sûreté, un certain nombre de textes sont parus en 2024. Ils concernent des menaces variées, comme les drones, le terrorisme, la fraude, etc.
Généralités
- Nouvelle feuille de route pour la lutte contre la délinquance du quotidien (circulaire du 19 novembre 2024) et nouvelles dispositions pénales visant à protéger les maires et élus locaux des agressions (loi n° 2024-247 du 21 mars 2024) ;
- Conditions d’exercice des activités privées de sécurité : renforcement des exigences applicables à la formation (décret n° 2024-311 du 4 avril et arrêtés des 5 avril et 23 octobre 2024), organisation de la mission de cyno-détection des explosifs (arrêté du 14 mars 2024), renforcement de l’armement des agents, clarification des obligations des associés des entreprises de sécurité privée et de la procédure de renouvellement de la carte professionnelle (décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024), renouvellement de l’enregistrement au RNCP du titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée (arrêté du 6 décembre 2024).
Menaces et cibles
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