JOP 2024 : à vos marques, prêts ?

Cinq consignes pour les collaborateurs en cas de cyberattaque
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Gestion de déchets : un arrêté modifie des dispositions pour certaines ICPE
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
ERP : quels établissements doivent s’équiper d’un défibrillateur ?
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
Solarisation des parcs de stationnement : les exigences s’assouplissent
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
Secret défense nationale : une instruction approuvée sur la sécurité des lieux abritant des informations et supports classifiés
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
ICPE : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour tenir compte des spécificités du stockage d’alcool de bouche
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…

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