Un nouveau règlement européen pour les gaz à effet de serre fluorés

Le règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 fixe un objectif contraignant de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il fixe l’objectif de neutralité climatique au sein de l’Union à 2050 au plus tard.

L’Union européenne a également renforcé sa contribution initiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre déterminée au niveau national au titre de l’accord de Paris, qui est passée d’au moins 40 % à au moins 55 % d’ici à 2030.

Dans ce cadre, l’évaluation du règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 a montré que la réduction des émissions prévue d’ici à 2030 dans le cadre des anciens objectifs climatiques de l’Union ne sera pas entièrement atteinte.

Ce faisant, ce texte vient abroger le règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 (sous réserve de certaines dispositions transitoires) afin d’accélérer le rythme des réductions d’émissions de gaz fluorés d’ici 2050 et de contribuer, ainsi, à atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat.