Un nouveau règlement européen pour les gaz à effet de serre fluorés
L’Union européenne a confirmé, dans son Journal officiel du mardi 20 février 2024, la parution du nouveau règlement européen 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Celui-ci apporte des modifications sur la directive européenne 2019/1937 et abroge le précédent règlement européen 517/2014.
Le règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 fixe un objectif contraignant de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il fixe l’objectif de neutralité climatique au sein de l’Union à 2050 au plus tard.
L’Union européenne a également renforcé sa contribution initiale de réduction des émissions de gaz à effet de serre déterminée au niveau national au titre de l’accord de Paris, qui est passée d’au moins 40 % à au moins 55 % d’ici à 2030.
Dans ce cadre, l’évaluation du règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 a montré que la réduction des émissions prévue d’ici à 2030 dans le cadre des anciens objectifs climatiques de l’Union ne sera pas entièrement atteinte.
Ce faisant, ce texte vient abroger le règlement n°517/2014 du 16 avril 2014 (sous réserve de certaines dispositions transitoires) afin d’accélérer le rythme des réductions d’émissions de gaz fluorés d’ici 2050 et de contribuer, ainsi, à atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat.
Gaz à effet de serre fluorés : les principaux changements
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