La responsabilité, au cœur du contrat de maintenance

Un constat tout d’abord: la diversité des équipements de sécurité incendie. De l’extincteur mobile au SSI en passant par les systèmes d’extinction automatique et les installations de désenfumage, les technologies employées font appel pour leur entretien à des connaissances techniques, des compétences et des corps de métiers très larges. Les opérations de maintenance portant sur ces équipements sont elles-mêmes très variées : inspection visuelle, nettoyage, prise de mesure, test, révision, vidange-recharge, essai complet de fonctionnement…

La complexité du champ réglementaire, ensuite : la superposition des différentes couches de règlements (code civil, code du travail, code de la construction et de l’habitation, équipements sous pression…), normes et référentiels, guides techniques – auxquels s’ajoutent les référentiels d’assureurs, les notices constructeurs… – introduisent du flou dans les obligations de chacune des parties. Qui doit faire quoi ? Et selon quel(s) impératif(s): réglementaire, contractuel, technique ? Selon quelles modalités se déroulent les interventions (descriptif opératoire, fréquence…) ? Quelles sont les habilitations et qualifications requises pour exécuter l’opération ?

En préalable à la rédaction d’un contrat de maintenance, les réponses à ces questions sont essentielles. En cas de dommage ou d’accident, elles permettront de désigner un (ou des) responsable(s), et d’évaluer le degré de responsabilité : sachant qu’en cas d’accident grave, la responsabilité pénale des co-contractants peut être engagée en sus de la responsabilité civile, visant à réparer le préjudice.