Les commissions de sécurité, comment s’y préparer ?

Pierre Billault, consultant ERP à CNPP, expose les missions des commissions de sécurité. Celles-ci étudient les permis de construire et les demandes d’autorisation de travaux et contrôlent les ERP au travers de trois type de visites :

• la visite d’ouverture à l’achèvement des travaux ;

• la visite périodique de contrôle, qui a lieu tous les 3 à 5 ans ;

• les possibles visites inopinées. Elles peuvent être demandées par le maire en cas de manquements importants à la réglementation ou pendant des travaux par exemple.

Lors de ces visites, le registre de sécurité sera vérifié. Mais aussi les documents nécessaires à la réception des travaux, aux essais des moyens de secours et aux dispositifs facilitant l’intervention des sapeurs-pompiers.

Pierre Billault insiste sur le rôle d’assistance technique qu’ont les commissions auprès du maire (ou du préfet dans certains cas). « La commission donne un avis et seul le maire dispose de la décision finale. C’est lui qui accorde les permis de construire et les autorisations de travaux, qui ouvre les établissements et peut aussi les fermer », indique-t-il.

Autant dire que ces visites peuvent générer du stress dans les rangs des exploitants et de leurs responsables sécurité…

« Dernièrement, j’ai eu un avis défavorable à la suite d’un changement de système de sécurité incendie, explique Marc Le Guen. Nous avions installé un SSI de catégorie B avec un SDI indépendant. La commission a donné un avis défavorable car elle voulait que nous installions un SSI de catégorie A. Je me suis déplacé et ai rencontré directement le chef de service du bureau de prévention pour faire valoir mon point de vue. Ce qui a finalement débouché sur un avis favorable. » Prendre le temps d’expliquer sa position est très utile, en conclut Marc Le Guen.

L’important, insiste Didier Rémy, « ce sont les objectifs à atteindre ».

Il ajoute qu’il est indispensable de présenter les documents à la commission. « En cas de non-présentation, l’analyse de risque est simple, c’est incompétence, et c’est un avis défavorable. » 

Et si malgré tout un sinistre arrive, le maître d’ouvrage, l’exploitant d’un ERP, voire le maire ou les autres acteurs peuvent être assignés devant une juridiction. La victime ou ses ayant droits peuvent engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’infraction ou du dommage devant un tribunal civil. « Le juge se fait très vite une opinion sur le fait de savoir s’il y avait un sentiment de sécurité dans l’établissement », avertit Sébastien Samueli, directeur des relations publiques de CNPP.

La responsabilité pénale des personnes morales et des personnes physiques pourra être engagée en cas de non-respect des prescriptions de la commission de sécurité.

« Rappelons que la sécurité incendie est avant tout une obligation de résultat, poursuit Sébastien Samueli. Le jugement en première instance, les arrêts d’appel et de cassation se fondent sur le résultat escompté. » C’est-à-dire sur la capacité à mettre en sécurité les occupants de l’établissement, à faire intervenir aisément les secours et à maintenir les équipements de sécurité en état de fonctionnement.

La sécurité incendie est aussi une obligation de moyens. Notamment concernant la notion de manquement, à savoir le fait de ne pas respecter une prescription obligatoire de sécurité.

En résumé, pour prévenir tout risque civil ou pénal, l’exploitant doit mettre en place :

• une politique affirmée de prévention incendie ;

• des équipements de sécurité maintenus, fiables et pérennes (en état de marche au moment du sinistre) ;

• une attitude pro-active pour pallier le risque d’incompétence ;

• en cas de remarques de la commission de sécurité, des réponses circonstanciées ;

• une organisation et des moyens adaptés aux risques ;

• une présence immédiate sur les lieux de l’accident ;

• des mesures conservatoires et un plan de prévention adapté ;

• un niveau hiérarchique en fonction de la gravité de l’accident ;

• pour les salariés mis en examen, un soutien social et humain de la victime et des ayants droits.

Marc Le Guen tient à préciser : « On est responsable tous les jours de la sécurité et pas seulement lors de la visite de la commission. » Et Rodolphe Temple d’ajouter : « On fait bien ce que l’on fait souvent. C’est pourquoi nous faisons des manœuvres toutes les semaines. »

Quant au commandant Didier Rémy, ce qui l’intéresse dans les visites de commission, c’est l’échange pour savoir si les différents personnels sont en capacité de faire face à un sinistre. « Auparavant, la commissions de sécurité menait un contrôle sanction, aujourd’hui, elle mène un contrôle accompagnement », conclut-il.