Veille réglementaire, textes, lois, décrets et arrêtés récents par domaine de risques.

Veille réglementaire

synthétisée par les juristes du service réglementaire de CNPP.

Décision d’exécution (UE) 2025/286 de la Commission du 13 février 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit, aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et aux équipements de protection des yeux et du visage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 14 février 2025 (suite…)
Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
BO Santé n°2025/3 du 17 février 2025 (suite…)
Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
JO du 28 février 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
Décision du 12 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 février 2025 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date de février 2025 (suite…)
Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience
JO du 14 février 2025 (suite…)
Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
BO Santé n°2025/3 du 17 février 2025 (suite…)
(suite…)
Arrêté du 19 février 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 23 février 2025 (suite…)
Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 28 février 2025 (suite…)
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
JO du 14 février 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0161 du 25 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 février 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 24 février 2025 (suite…)
Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier
JO du 14 février 2025 (suite…)
Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 16 février 2025 (suite…)
Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 12 février 2025 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2025/290 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024
JOUE Série L du 21 février 2025 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
JO du 5 février 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0133 du 25 février 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 27 février 2025 (suite…)
Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
JO du 4 février 2025 (suite…)
Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
JO du 21 février 2025 (suite…)
Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 28 février 2025 (suite…)
Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE
JOUE L153 du 22 mai 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 28 février 2025 (suite…)
Avis du 11 février 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
BO Environnement du 20 février 2025 (suite…)

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Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision du 12 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience

Instruction n° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

Arrêté du 19 février 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté n° 2025-0161 du 25 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision d’exécution (UE) 2025/337 de la Commission du 20 février 2025 concernant les normes harmonisées relatives aux articles pyrotechniques élaborées à l’appui de la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil

Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 7 février 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique

Arrêté n° 2025-0133 du 25 février 2025 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

Avis du 11 février 2025 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

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