Utilisation des drones : le cadre réglementaire européen

Utilisation des drones : le cadre réglementaire européen La France a été l’un des premiers pays européens à réglementer l’usage des drones, et ce dès 2012. Dans le but d’uniformiser leur utilisation en Europe, la Commission européenne est venue publier en juin 2019 deux règlements. À l’occasion de leur entrée [...]

Par |2022-03-14T17:15:16+01:0014/03/2022|Mots-clés : , |

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable 

Jurisprudence. Exposition à la poussière et reconnaissance de la faute inexcusable Après la reprise du fonds et du personnel d’une société, un employeur doit avoir conscience du danger encouru par ses salariés, même si l’un d’eux ne transmet pas une information médicale faisant état d’une fragilité. [...]

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Formation en sécurité : une mutation nécessaire Durement éprouvée par la crise sanitaire, la profession est fortement sollicitée par la sécurité privée qui est actuellement en manque de personnel. Elle doit s’adapter aux nouveaux besoins du marché. Contraints de fermer du jour au lendemain durant plusieurs [...]

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Prévention de la violence : "Le monde de l'entreprise et celui de la justice gagneraient à se connaître" Les entreprises privées fonctionnent, en matière de prise en compte de la violence, dans leur logique de code du travail en méconnaissant parfois le volet pénal. Les forces de l’ordre, elles, [...]

Plan d’intervention dans une ICPE

Plan d’intervention dans une ICPE Quel doit être le contenu du plan d’intervention dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ? Une notion non définie réglementairement La notion de « plan d’intervention » n’est pas utilisée couramment. Certains englobent sous ce terme le [...]

Par |2022-02-25T14:49:15+01:0025/02/2022|Mots-clés : , , , |