Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 30 septembre)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 30 septembre) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur [...]

Par |2021-02-23T16:27:09+01:0028/09/2020|Mots-clés : , |

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 7 septembre)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 7 septembre) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur [...]

Par |2020-09-18T11:50:53+02:0007/09/2020|Mots-clés : , , |

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’applique à compter du mardi 1er septembre 2020, date à [...]

Par |2020-09-01T15:11:10+02:0001/09/2020|Mots-clés : , , |

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 28 juillet)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 28 juillet) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur [...]

Par |2021-02-23T16:27:29+01:0028/07/2020|Mots-clés : , , |

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 1er juillet)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 1er juillet) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur [...]

Par |2021-02-23T16:27:40+01:0001/07/2020|Mots-clés : , , |

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 5 juin)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 5 juin) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur [...]

Par |2021-02-23T16:27:52+01:0003/06/2020|Mots-clés : , , |

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 23 mai)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (du 18 au 23 mai) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur entre [...]

Par |2021-02-23T16:28:07+01:0019/05/2020|Mots-clés : , , |

Le Covid-19 non classé au niveau maximum de dangerosité par la Commission européenne

Le Covid-19 non classé au niveau maximum de dangerosité par la Commission européenne La Commission européenne a officiellement décidé de ne pas classer le coronavirus SARS-CoV-2 (ou Covid-19) au niveau maximal de dangerosité prévu dans la législation sur la protection des travailleurs. Sur une échelle [...]

Par |2020-05-27T15:18:05+02:0019/05/2020|Mots-clés : , |

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (mise à jour le 14 mai)

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (du 11 au 15 mai) Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020. Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur entre [...]

Par |2021-02-23T16:28:25+01:0011/05/2020|Mots-clés : , , |

Covid-19. Mode d’emploi des mesures de déconfinement

Covid-19. Mode d’emploi des mesures de déconfinement En cette période de déconfinement et de crise sanitaire, les employeurs s’inquiètent du risque de mise en jeu de leur responsabilité en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur eux. En ce temps d’urgence sanitaire, les maires [...]

Go to Top