Sûreté

Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945
JOUE Série L du 1er août 2024 (suite…)
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
JO du 6 août 2024 (suite…)
Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés
JO du 31 août 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints
JO du 16 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Instruction du 16 juillet 2024 relative à l’organisation du sport opérationnel pour le maintien en condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints
BO Intérieur n° 2024-07-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
JO du 18 juillet 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 16 juillet 2024 (suite…)
Circulaire du 5 juillet 2024 relative aux modalités d’application de la réglementation relative à la détermination des autorités compétentes pour autoriser l’utilisation des dispositifs anti-drones
BO Intérieur n° 2024-07-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2024/2103 de la Commission du 30 juillet 2024 concernant la norme harmonisée relative à l’identification directe à distance des aéronefs sans pilote élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/945

Arrêté du 20 août 2024 relatif aux normes techniques de destruction des informations et supports classifiés ou protégés

Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Instruction du 16 juillet 2024 relative à l’organisation du sport opérationnel pour le maintien en condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Circulaire du 5 juillet 2024 relative aux modalités d’application de la réglementation relative à la détermination des autorités compétentes pour autoriser l’utilisation des dispositifs anti-drones

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