Sûreté

Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure
JO du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 11 janvier 2024 fixant les modalités de la déclaration prévue à l’article R. 315-14 du code de la sécurité intérieure pour les expéditions d’armes à feu des catégories A et B
JO du 17 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 22 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
JO du 6 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes
JO du 8 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière
JO du 30 décembre 2023 (suite…)
Décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1224 du 3 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données » (ACCReD) et le code de la sécurité intérieure
JO du 31 décembre 2023 (suite…)

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Arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément de certifications relatives aux métiers de l’armurerie et de l’armement prévues par l’article R. 313-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 11 janvier 2024 fixant les modalités de la déclaration prévue à l’article R. 315-14 du code de la sécurité intérieure pour les expéditions d’armes à feu des catégories A et B

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires

Décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 modifiant certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité

Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes

Décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière

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