Sûreté

Instruction du 13 mars 2024 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
JO du 6 avril 2024 (suite…)
Décret n° 2024-393 du 27 avril 2024 portant prorogation de la validité de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnée à l’article L. 1632-3 du code des transports
JO du 28 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
JO du 11 avril 2024 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
BO Intérieur n° 2024-04-1 du 12 avril 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/1071 de la Commission du 12 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d’origine et de valeur en douane
JOUE Série L du 15 avril 2024 (suite…)
Circulaire du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’habilitation du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes
JOUE Série L du 8 mars 2024 (suite…)
Recommandation (UE) 2024/915 de la Commission du 19 mars 2024 relative à des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle
JOUE Série L du 26 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
JO du 22 mars 2024 (suite…)

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Instruction du 13 mars 2024 relative aux orientations stratégiques, pour l’année 2024, des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité

Décret n° 2024-393 du 27 avril 2024 portant prorogation de la validité de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnée à l’article L. 1632-3 du code des transports

Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds

Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes

Recommandation (UE) 2024/915 de la Commission du 19 mars 2024 relative à des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

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