Santé Sécurité au Travail

Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19
BO Santé n°6 du 15 juillet 2020 (suite…)
Avis du 14 juillet 2020 aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement
JO du 14 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
JO du 1er août 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L261 du 11 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
JO du 23 juillet 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates
JOUE L252 du 4 août 2020 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt
JO du 26 juillet 2020 (suite…)
Avis du 21 août 2020 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
JO du 21 août 2020 (suite…)
Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
JO du 26 juillet 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
JOUE L234 du 21 juillet 2020 (suite…)

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Instruction interministérielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19

Avis du 14 juillet 2020 aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d’entrepôt

Avis du 21 août 2020 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt

Règlement délégué (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

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