Santé Sécurité au Travail

Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires
JOUE Série L du 3 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 4 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique
JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation au titre de l’année 2026 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Avis du 10 décembre 2025 concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série C du 10 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l’article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
JO du 30 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026
JO du 31 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2455 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
JOUE Série L du 12 décembre 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Règlement (UE) 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires

Arrêté du 2 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Règlement (UE) 2025/2573 de la Commission du 18 décembre 2025 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

Avis du 10 décembre 2025 concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 30 décembre 2025 portant application de l’article 87 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026

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