Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
JO du 26 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
JO du 30 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense
JO du 21 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 21 septembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/1810 de la Commission du 11 septembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements d’application pour produits de revêtement, aux installations d’alimentation et de circulation de produits de revêtement liquide, aux systèmes de suppression d’explosion et aux systèmes automatiques d’application électrostatique de matériaux de revêtement inflammables
JOUE Série L du 12 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
JO du 30 septembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
JO du 2 août 2025 (suite…)
Arrêté du 29 juillet 2025 précisant les modalités de formation et d’exercice des missions des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières et abrogeant divers arrêtés relatifs à l’organisation de la prévention en matière de sécurité et de santé dans les mines et carrières
JO du 31 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
JO du 9 août 2025 (suite…)
Instruction de juin 2025 – Politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l’inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail
https://travail-emploi.gouv.fr – communiqué de presse (suite…)

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Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)

Arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté

Instruction de juin 2025 – Politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité : renforcement de la coordination entre l’inspection du travail et les procureurs de la République dans la lutte contre les accidents du travail

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