Santé Sécurité au Travail

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière
JO du 9 avril 2026 (suite…)
Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
JO du 10 avril 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30
JOUE Série L du 29 avril 2026 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision
JOUE Série L du 13 mars 2026 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
JOUE Série L du 17 mars 2026 (suite…)
Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception
JOUE Série L du 10 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation
JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles
JO du 4 mars 2026 (suite…)
Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture
JO du 4 mars 2026 (suite…)
Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention
https://cybel.cnpp.com (suite…)

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Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière

Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30

Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites

Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception

Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles

Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture

Référentiel APSAD D18 – Installations électriques – Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention

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