Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes
JO du 16 juillet 2024 (suite…)
Avis du 24 juillet 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
BO environnement du 24 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
JO du 6 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
JO du 14 juillet 2024 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
JO du 12 juillet 2024 (suite…)
Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024
BO Travail n°2024/6 du 28 juin 2024 (suite…)
Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur
BO Environnement du 25 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l’article D. 4163-31 du code du travail
JO du 26 juin 2024 (suite…)

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Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes

Avis du 24 juillet 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification

Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024

Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur

Décret n° 2024-588 du 25 juin 2024 modifiant pour l’année 2024 la date de transmission de l’information afférente au compte professionnel de prévention prévue à l’article D. 4163-31 du code du travail

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