Incendie

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
JO du 9 septembre 2023 (suite…)
Arrêté du 6 septembre 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 9 septembre 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-1058 du 12 Septembre 2023 Portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 18 septembre 2023 (suite…)
Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz
cybel.cnpp.com (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1473 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux membranes pour utilisation comme couche de sous-toiture ou mur ou les deux et à d’autres produits de construction
JOUE L181 du 18 juillet 2023 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1667 de la Commission du 8 août 2023 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1157
JOUE L215 du 31 août 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-0809 du 20 juillet 2023 portant modification d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BOVP du 24 juillet 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-BERP-855 du 26 juillet 2023 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
BOVP du 31 juillet 2023 (suite…)
Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 8 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence
JO du 30 août 2023 (suite…)

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Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Arrêté du 6 septembre 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Référentiel APSAD R13 – Extinction automatique à gaz

Arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

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