Incendie

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
JO du 3 février 2024 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
JO du 2 février 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014
JOUE Série L du 20 février 2024 (suite…)
Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
BO Environnement du 17 février 2024 (suite…)
Guide pratique – Comportement au feu de produits et d’éléments de construction
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie (suite…)
Instruction du 15 décembre 2023 – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées
Ministère de la transition écologique (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/237 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier et autres produits de construction
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 12 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie
JO du 31 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024 (suite…)

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Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014

Guide pratique – Comportement au feu de produits et d’éléments de construction

Instruction du 15 décembre 2023 – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées

Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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