Incendie

Arrêté n° 2024-0028 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 9 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
BO Transition écologique du 18 janvier 2024 (suite…)
Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
BO Transition écologique du 9 janvier 2024 (suite…)
Instruction du 15 décembre 2023 – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées
Ministère de la transition écologique (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/237 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au revêtement à base de polyéthylène à trois couches pour la protection contre la corrosion des tuyaux en acier et autres produits de construction
JOUE Série L du 17 janvier 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 12 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie
JO du 31 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024 (suite…)
Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024 (suite…)

Précédent 13 141516 17 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté n° 2024-0028 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Instruction du 15 décembre 2023 – Actions nationales 2024 de l’inspection des installations classées

Décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous