Incendie

Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 14 mars 2024 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cybel.cnpp.com – dernier additif en date de mars 2024 (suite…)
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
JO du 21 mars 2024 (suite…)
Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
BO Environnement du 17 février 2024 (suite…)
Guide pratique – Comportement au feu de produits et d’éléments de construction
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie (suite…)
Guide pratique relatif à la sécurité des structures provisoires et démontables
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie (suite…)
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
JO du 3 février 2024 (suite…)
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
JO du 2 février 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014
JOUE Série L du 20 février 2024 (suite…)
Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
BO Transition écologique du 9 janvier 2024 (suite…)

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Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Guide pratique – Comportement au feu de produits et d’éléments de construction

Guide pratique relatif à la sécurité des structures provisoires et démontables

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014

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