Incendie

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
JO du 16 novembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l’habitation et modifiant certaines procédures d’instruction
JO du 20 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)
JO du 4 novembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/2355 de la Commission du 13 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux, pour les systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit et pour d’autres produits de construction
JOUE Série L du 20 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 3 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 7 novembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur
BMO Paris du 13 novembre 2025 (suite…)

12 3 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous