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Environnement

  • Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

    JO du 27 décembre 2024 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2024/2974 de la Commission du 29 novembre 2024 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans le secteur des forges et fonderies

    JOUE Série L du 6 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/3214 de la Commission du 16 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre des navires de haute mer et l’attribution aux carburants durables d’un facteur d’émission égal à zéro

    JOUE Série L du 27 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 18 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

    JO du 22 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables

    JO du 27 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

    JO du 27 avril 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 8 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

    JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d’un système individuel de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques

    JO du 25 mars 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 28 décembre 2024 (suite…)

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