Environnement

Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 6 octobre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «malathion»
JOUE L253 du 9 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2018 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
JO du 18 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 14 octobre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thirame», et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L254 du 10 octobre 2018 (suite…)
Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 10 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012
JO du 26 septembre 2018 et BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L254 du 10 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 30 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 22 septembre 2018 et BO Transition écologique n°2018/10 du 25 octobre 2018 (suite…)

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Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement d’exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «malathion»

Arrêté du 9 octobre 2018 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 8 octobre 2018 portant agrément d’un organisme certificateur

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte de systèmes de « pompe à chaleur à compression électrique triple service » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Arrêté du 10 septembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « DYN ASTATO » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

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