Environnement

Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz
JO du 7 juillet 2024 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2023 sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
JOUE Série C du 24 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 20 juin 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS)
JO du 27 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 17 juin 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent
JO du 25 juin 2024 (suite…)
Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l’audit énergétique des grandes entreprises
JO du 28 juin 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 27 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 7 juin 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
JOUE Série L du 26 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique
JO du 21 juin 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives
JOUE L200 du 27 juillet 2012 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 24 juin 2024 (suite…)

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Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz

Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2023 sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs

Arrêté du 20 juin 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (RENAULT SAS)

Arrêté du 17 juin 2024 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations flottantes expérimentales de production d’énergies renouvelables en mer utilisant l’énergie mécanique du vent

Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l’audit énergétique des grandes entreprises

Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union

Arrêté du 14 juin 2024 définissant les suites à donner aux opérations de contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique

Règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives

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