Environnement

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique
JO du 29 juillet 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1093 de la Commission du 24 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028
JOUE L241 du 27 juillet 2020 (suite…)
Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1)
JO du 25 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archéopole
JO du 5 août 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1044 de la Commission du 8 mai 2020 complétant le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs pour les potentiels de réchauffement planétaire et les lignes directrices relatives aux inventaires, ainsi que le système d’inventaire de l’Union, et abrogeant le règlement délégué (UE) n°666/2014 de la Commission
JOUE L230 du 17 juillet 2020 (suite…)
Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
JO du 29 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012
JO du 7 juillet 2020 et BO environnement du 10 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
JO du 2 août 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1160 de la Commission du 5 août 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées), huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée
JOUE L257 du 6 août 2020 (suite…)
Instruction du 16 juin 2020 relative à la prévention des feux de forêt
BO Intérieur n°2020-7 du 15 juillet 2020 (suite…)

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Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archéopole

Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

Instruction du 16 juin 2020 relative à la prévention des feux de forêt

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