Environnement

Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013
JOUE L172 du 17 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l’énergie
JO du 11 mai 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/806 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement
JOUE L180 du 21 mai 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00356 du 26 avril 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public
BMO Paris n°35 du 4 mai 2021 (suite…)
Décision (UE) 2021/727 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions visant à amender les annexes A et B de la convention de Minamata sur le mercure concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
JOUE L155 du 5 mai 2021 (suite…)
Décret n°2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l’offre de transmission des données de consommation d’électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires
JO du 20 mai 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/807 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I
JOUE L180 du 21 mai 2021 (suite…)
Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
JO du 14 décembre 2011 (suite…)
Décret n°2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier
JO du 28 mai 2021 (suite…)
Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l’émetteur radio dans le cadre de l’accès aux données de consommation d’électricité prévu par l’article L. 124-5 du code de l’énergie
JO du 20 mai 2021 (suite…)

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Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n°1293/2013

Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l’énergie

Arrêté n° 2021-00356 du 26 avril 2021 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction des Transports et de la Protection du Public

Décret n°2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l’offre de transmission des données de consommation d’électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires

Règlement délégué (UE) 2021/807 de la Commission du 10 mars 2021 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I

Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Décret n°2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 19 mai 2021 définissant les spécifications minimales de l’émetteur radio dans le cadre de l’accès aux données de consommation d’électricité prévu par l’article L. 124-5 du code de l’énergie

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