Environnement

Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen
JO du 31 août 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union
JOUE L206 du 21 août 2023 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes
JOUE L214 du 31 août 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1423 de la Commission du 5 juillet 2023 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1486 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12
JOUE L174 du 7 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité et du gaz
JO du 20 août 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission du 3 août 2023 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087
JOUE L200 du 10 août 2023 et rectificatif publié au JOUE L209 du 24 août 2023 (suite…)
Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission
JOUE L214 du 31 août 2023 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2023/1424 de la Commission du 5 juillet 2023 refusant le renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L174 du 7 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes
JO du 7 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-817 du 23 août 2023 modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles pris en application de l’article 36 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
JO du 24 août 2023 (suite…)

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Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen

Règlement délégué (UE) 2023/1642 de la Commission du 14 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne la modernisation du fonctionnement du registre de l’Union

Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes

Décision d’exécution (UE) 2023/1423 de la Commission du 5 juillet 2023 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/1486 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12

Décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l’électricité et du gaz

Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes

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