Cybersécurité

Directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 383/2012 de la Commission
JOUE Série L du 5 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 7 novembre (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales
JO du 15 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation
JO du 15 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »
JO du 15 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »
JO du 22 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/38 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)
JOUE Série L du 15 janvier 2025 et rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847
JOUE Série L du 5 mars 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 7 novembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/846 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)
Règlement européen (UE) 2025/847 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les réactions aux atteintes à la sécurité des portefeuilles européens d’identité numérique
JOUE Série L du 7 mai 2025 (suite…)

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Règlement d’exécution (UE) 2025/2243 de la Commission du 6 novembre 2025 établissant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables aux plateformes eFTI conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations relatif à l’enregistrement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant dans les eaux intérieures nationales

Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires de plaisance dénommé « PUMA » et au traitement automatisé permettant la gestion du droit annuel de francisation et de navigation

Arrêté du 27 octobre 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’organisation des épreuves et la délivrance informatisée des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur dénommé « OEDIPP »

Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN »

Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

Règlement d’exécution (UE) 2025/846 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques

Règlement européen (UE) 2025/847 de la Commission du 6 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les réactions aux atteintes à la sécurité des portefeuilles européens d’identité numérique

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