Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 15 février 2026
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ALEOS CONTRÔLE (93230 Romainville) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
– A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– E.3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).
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