Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L125 du 11 mai 2023 et rectificatifs publiés aux JOUE série L du 8 novembre 2024 et du 23 janvier 2025

Ce texte publie en annexe I les références des normes harmonisées qui se rapportent aux équipements de protection individuelle et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI).
Il abroge :
– la décision 2020/668 du 18 mai 2020 relative aux normes harmonisées qui se rapportent aux EPI et ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 ;
– la communication du 15 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/425 relatif aux EPI ; toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II du texte jusqu’aux dates de retrait de ces références.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
Ce texte a été modifié par :
– la décision 2023/2752 du 7 décembre 2023 ;
– la décision 2024/2599 du 4 octobre 2024.
Il a fait l’objet :
– d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 8 novembre 2024 ;
– d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 23 janvier 2025 (mise à jour des références de la norme EN 14387:2004+A1:2008, laquelle est dédiée aux appareils de protection respiratoire — Filtres anti-gaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage (et non aux équipements de protection individuelle — Protection des genoux pour le travail à genoux)).