Règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L173 du 27 juin 2019 et rectificatif publié au JOUE L235 du 12 septembre 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du diméthoate en tant que substance active à compter du 30 juin 2019.
En cas d’accord de délai de grâce pour des produits phytopharmaceutiques contenant du diméthoate, celui-ci doit expirer le 17 janvier 2020 au plus tard.
Ce texte modifie la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L235 du 12 septembre 2019 (concernant des dates d’entrée en vigueur de certaines dispositions).
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