Règlement délégué (UE) 2022/2526 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide
JOUE L328 du 22 décembre 2022
Ce texte modifie le règlement 2017/852 relatif au mercure.
La modification concerne la dérogation permettant le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide dans des sites de surface destinés à cette activité et équipés à cet effet.
Cette dérogation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025, en lieu et place du 31 décembre 2022.
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