Règlement délégué (UE) 2021/1962 de la Commission du 12 août 2021 rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

JOUE L400 du 12 novembre 2021

Ce texte rectifie le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Les rectifications portent sur la mention d’avertissement figurant dans l’annexe VI du règlement précité pour les entrées correspondant au 2,2’,2’’,2’’’,2’’’’(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium, à l’acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo) tétraacétique et au (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium.

Ces substances sont classées, entre autres, en tant que substances présentant une toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, de catégorie 2. Elles doivent donc être étiquetées à l’aide de la mention d’avertissement « Attention », qui correspond au code de mention d’avertissement « Wng ». Cependant, le règlement délégué n°2020/217 a introduit par erreur le code de mention d’avertissement « Dgr » (abréviation de « Danger ») pour ces substances.

Ce faisant, ce texte corrige ces erreurs.

Les fournisseurs ne sont pas tenus de modifier, au regard de ces rectifications, l’étiquette ou l’emballage des substances ou des mélanges de substances qu’ils ont mis sur le marché conformément au règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 avant le 15 novembre 2021.

Ces dispositions entrent en vigueur le 15 novembre 2021. Elles sont applicables à partir du 1er octobre 2021. Par dérogation, les substances visées ci-dessus et les substances et mélanges qui en contiennent peuvent, avant le 1er octobre 2021, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 tel qu’il est rectifié par le texte.