Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l’audit énergétique des grandes entreprises
JO du 28 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
JOUE Série L du 19 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 novembre 2022 – modifié en dernier lieu au BMO Paris du 3 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l’article L. 2321-4 du code de la défense »
JO du 25 juin 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-0624 du 14 juin 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 juin 2024 (suite…)
Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 28 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route
JO du 9 juin 2024 (suite…)
Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 22 juin 2024 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration
JO du 20 juin 2024 (suite…)

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Textes parus

Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l’audit énergétique des grandes entreprises

Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010

Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi des signalements de vulnérabilités effectués dans le cadre de l’article L. 2321-4 du code de la défense »

Arrêté n° 2024-0624 du 14 juin 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l’accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l’article L. 225-1 du code de la route

Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration

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