Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement d’exécution (UE) 2019/337 de la Commission du 27 février 2019 portant approbation de la substance active méfentrifluconazole, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L60 du 28 février 2019 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
JOUE L19 du 22 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure
JO du 30 janvier 2019 (suite…)
Instruction du 29 janvier 2019 : mise en œuvre de la carte de collectionneur d’armes à feu de la catégorie C
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques
JOUE L21 du 24 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 3 janvier 2019 (suite…)

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Textes parus

Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

Décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Arrêté du 28 janvier 2019 portant application des articles R. 311-6, R. 312-66-5 et R. 312-66-8 du code de la sécurité intérieure

Instruction du 29 janvier 2019 : mise en œuvre de la carte de collectionneur d’armes à feu de la catégorie C

Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques

Règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

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