Textes parus Archive - Face au Risque

Directive d’exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d’exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux
JOUE L41 du 13 février 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/178 de la Commission du 31 janvier 2020 relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L37 du 10 février 2020 (suite…)
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
JOUE L309 du 24 novembre 2009 et rectificatifs publiés aux JOUE L111 du 2 mai 2018, L293 du 14 novembre 2019 et L45 du 18 février 2020 (suite…)
Instruction technique n°DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°7 du 13 février 2020 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO n°9 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation du 27 février 2020 (suite…)
Avis du 28 février 2020 aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15
JO du 28 février 2020 (suite…)
Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus
BO Agriculture n°8 du 20 février 2020 (suite…)
Instruction du 29 novembre 2019 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les installations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE
BO Intérieur n°2020-02 du 15 février 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives
JOUE L19 du 24 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°4 du 23 janvier 2020 (suite…)

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Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Instruction technique n°DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 février 2020 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques

Avis du 28 février 2020 aux professionnels concernant le marquage des matériaux d’emballage en bois conformément à la norme NIMP n° 15

Référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus

Instruction du 29 novembre 2019 relative aux modalités de mise à jour des PPI concernant les installations nucléaires de base (INB) et sites mixtes autres que les CNPE

Règlement d’exécution (UE) 2020/103 de la Commission du 17 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la classification harmonisée des substances actives

Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

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