Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »
JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (KIA FRANCE)
JO du 28 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement
JO du 26 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
JO du 31 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 26 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2024/3199 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
JOUE Série L du 31 décembre 2024 (suite…)
Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
https://cybel.cnpp.com (nouvelle édition de décembre 2024) (suite…)
Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports
JO du 3 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et modifiant l’arrêté du 5 mars 2024 portant application du décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme régissant les parcs de stationnement
JO du 13 décembre 2024 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (KIA FRANCE)

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Règlement délégué (UE) 2024/3199 de la Commission du 15 octobre 2024 modifiant le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels

Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2241-2-1 du code des transports

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