Textes parus Archive - Face au Risque

Décision d’exécution (UE) 2022/1497 de la Commission du 8 septembre 2022 déterminant, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil, si un produit contenant de l’«oléorésine de Capsicum extraite par pression» est un produit biocide
JOUE L234 du 9 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1515 de la Commission du 8 septembre 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Mouskito Junior Lotion» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L235 du 12 septembre 2022 (suite…)
Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité
JO du 27 septembre 2022 (suite…)
Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable
JOUE C342 du 6 septembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l’énergie
JO du 23 septembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 23 septembre 2022 (suite…)
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n°715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz
JOUE L173 du 30 juin 2022 et rectificatif publié au JOUE L245 du 22 septembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine
JO du 11 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1485 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1486 de la Commission du 7 septembre 2022 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L233 du 8 septembre 2022 (suite…)

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Arrêté du 22 septembre 2022 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics de distribution d’électricité

Résolution du Parlement européen du 16 février 2022 sur une stratégie européenne pour l’énergie marine renouvelable

Décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l’énergie

Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) n°715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz

Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

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