Textes parus Archive - Face au Risque

Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service
BO Environnement du 30 décembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement
JOUE L44 du 18 février 2020 et rectificatifs publiés aux JOUE L51 du 25 février 2020, L214 du 17 juin 2021 et L440 du 9 décembre 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/2204 de la Commission du 13 décembre 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
JOUE L446 du 14 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
JO du 9 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
JO du 12 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
JO du 30 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
JO du 28 décembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières
JO du 29 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives
JO du 29 décembre 2021 (suite…)

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Textes parus

Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en œuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service

Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives

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