Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)
JOUE L277 du 27 octobre 2022 – dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 4 juillet 2024 (suite…)
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ (suite…)
Avis du 24 juillet 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
BO environnement du 24 juillet 2024 (suite…)
Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »
JO du 20 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »
JO du 19 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance
JO du 18 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2023 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

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Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

Avis du 24 juillet 2024 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »

Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d’opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 juillet 2023 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

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