Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
JO du 14 juillet 2023 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2023/1437 de la Commission du 4 mai 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure utilisé dans les transducteurs de pression de fusion pour rhéomètres capillaires dans certaines conditions
JOUE L176 du 11 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
JO du 1er janvier 2021 et BO Transition écologique du 5 janvier 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016 – modifié en dernier lieu au JOUE L195 du 3 août 2023 (suite…)
Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes
JO du 7 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 19 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit
JO du 24 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 14 juillet 2023 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 7 juillet 2023 (suite…)
Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen
JO du 31 août 2023 (suite…)

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Textes parus

Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Décret n° 2023-562 du 5 juillet 2023 relatif au remboursement mensuel ou trimestriel de l’accise aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et aux exploitants de transport public collectif routier de personnes

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit

Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

Décret n° 2023-843 du 30 août 2023 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l’écolabel européen

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