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Textes parus

  • Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

    https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ (suite…)

  • Loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    JO du 26 juillet 2024 (suite…)

  • Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle)

    JOUE Série L du 12 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 15 juillet 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l’alerte de victimes »

    JO du 19 juillet 2024 (suite…)

  • Circulaire du 5 juillet 2024 relative aux modalités d’application de la réglementation relative à la détermination des autorités compétentes pour autoriser l’utilisation des dispositifs anti-drones

    BO Intérieur n° 2024-07-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

    JO du 27 février 1988 – modifié en dernier lieu au JO du 9 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 5 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 19 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

    BO Intérieur n°2024-7-2 du 26 juillet 2024 (suite…)

  • Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement

    JO du 7 juillet 2024 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels

    JOUE Série L du 31 juillet 2024 (suite…)

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