Textes parus Archive - Face au Risque

Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE
JOUE L257 du 28 août 2014 et rectificatif publié au JOUE Série L du 4 août 2025 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord
JO du 2 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1567 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des dispositifs de création de signature électronique qualifiés à distance et des dispositifs de création de cachets électroniques qualifiés à distance en tant que services de confiance
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
JO du 7 juin 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
JOUE Série L du 20 mai 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger
JO du 1er août 2025 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher
BO Environnement du 29 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
JO du 8 août 2025 (suite…)

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Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationale pouvant utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

Décret n° 2025-733 du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d’influence réalisées pour le compte d’un mandant étranger

Arrêté du 8 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher

Décret n° 2025-785 du 7 août 2025 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

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