Textes parus Archive - Face au Risque

Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 27 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1572 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et les procédures de notification d’intention et de vérification applicables au lancement de services de confiance qualifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1570 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des informations relatives aux dispositifs de création de signature électronique qualifiés certifiés et aux dispositifs de création de cachet électronique qualifiés certifiés
JOUE Série L du 30 juillet 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 août 2025 (suite…)
Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
JO du 3 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1569 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les attestations électroniques d’attributs qualifiées et les attestations électroniques d’attributs délivrées par un organisme du secteur public responsable d’une source authentique ou pour son compte
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
JO du 7 janvier 1978 – modifié par la décision n°2025-1154 QPC du 8 août 2025 publiée le 9 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1568 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de procédure pour les examens par les pairs des schémas d’identification électronique et pour la coopération relative à l’organisation de ces examens au sein du groupe de coopération, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de la ville de Saint-Denis

Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Circulaire du 25 juillet 2025 relative au renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels

Règlement d’exécution (UE) 2025/1571 de la Commission du 29 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats et procédures applicables aux rapports annuels des organes de contrôle

Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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