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Textes parus

  • Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’exercice d’activités rémunérées par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d’homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique

    JO du 29 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 14 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 16 décembre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/482 en ce qui concerne les normes internationales applicables et rectifiant ledit règlement d’exécution

    JOUE Série L du 19 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale

    JO du 26 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

    JO du 8 décembre 2024 (suite…)

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