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Textes parus

  • Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 27 décembre 2024 portant fixation au titre de l’année 2025 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

    JO du 5 décembre 2024 (suite…)

  • Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 31 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 2 décembre 2024 relatif au nombre d’agents de la personne morale unique, commune aux exploitants, mentionnée à l’article L. 2241-2-1 du code des transports susceptibles d’avoir accès aux renseignements communiqués

    JO du 3 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

    JO du 5 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du Service de l’énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification

    JO du 22 décembre 2024 (suite…)

  • Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

    JO du 16 décembre 2021 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)

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