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Textes parus

  • Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de l’association Centre d’études médiévales Saint-Germain

    JO du 14 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (PIAGGIO FRANCE)

    JO du 30 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 5 février 2025 homologuant la décision n° 2024-2545 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 21 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2023-2488 du 22 novembre 2023 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, et des équipementiers de réseaux

    JO du 5 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (AIXAM MEGA)

    JO du 30 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

    JO du 25 mars 2025 (suite…)

  • Décision du 13 mars 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études (2)

    JO du 19 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément de l’activité « hydroélectricité et énergies nouvelles » de la société ISL Ingénierie en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 12 mars 2025 (suite…)

  • Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement

    JO du 7 juillet 2024 et rectificatif publié au JO du 29 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2024

    JO du 12 mars 2025 (suite…)

  • Arrêté du 25 mars 2025 portant agrément conjoint des sociétés ARTELIA et SPRETEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

    JO du 28 mars 2025 (suite…)

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