Instruction n° DGS/EA4/2021/214 du 20 octobre 2021 relative à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux eaux de piscine

BO Santé n°24 du 31 décembre 2021

Ce texte et son guide figurant en annexe définissent les modalités de mise en œuvre de la nouvelle réglementation applicable aux piscines publiques et privées à usage collectif, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022.

Dans ce cadre, ce texte rappelle que la nouvelle réglementation repose sur le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 et ses arrêtés d’application. Il présente les principales modifications introduites par la réglementation (concernant notamment le champ d’application de la réglementation, la distinction entre quatre types de piscine pour la mise en œuvre du contrôle sanitaire établis en fonction de la fréquentation maximale théorique ou de la nature de l’établissement ; les nouvelles normes de qualité de l’eau de piscines…) et précise que l’objectif principal de cette réforme est de définir des règles de sécurité sanitaire visant à protéger les baigneurs.

Il précise que certaines recommandations de la circulaire n° DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public seront caduques au 1er janvier 2022. De la même manière, certaines dispositions de la circulaire n° DGS/EA4/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l’utilisation des produits et procédés de traitement de l’eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux sont déjà ou seront obsolètes au 1er janvier 2022.