Décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique
JO du 15 avril 2022
Ce texte est pris pour l’application de l’article L. 541-10-17 du code de l’environnement.
Il adopte la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Cette stratégie définit les actions et mesures sectorielles ou de portée générale à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs « 3R » pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage des emballages en plastique à usage unique.
Elle a été élaborée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
Elle est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-pollution-plastique.
En ce moment
Une attaque de type rançongiciel, ou ransomware en anglais, consiste à compromettre un équipement ou un système d’information pour…
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
À lire également
