Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d’évaluation et de vérification
JOUE L179 du 3 juillet 2019
Ce texte modifie :
* la décision n°2009/300/CE du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs ;
* la décision n°2015/2099 du 18 novembre 2015 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis.
Il prolonge la période de validité des critères écologiques pour les groupes de produits « téléviseurs » et « milieux de culture, amendements pour sols et paillis » et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, respectivement jusqu’au 31 décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2022.
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