Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er août 2021
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de dix-huit mois à la société Alliance Contrôle Bâtiment (91090 LISSES) pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A.1. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
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